JORF n° 145 du 25 juin 2003

Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret

Décret n°2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Décret n°2003-542 du 23 juin 2003 relatif à la juridiction de proximité et modifiant le code de l'organisation judiciaire, le nouveau code de procédure civile, le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Décret n°2003-543 du 24 juin 2003 relatif aux cours administratives d'appel et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative.

Arrêté du 3 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires

Décret n°2003-544 du 24 juin 2003 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

Arrêté du 20 juin 2003 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Arrêté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 juin 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret n°2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage.

Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture

Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Décret du 17 juin 2003 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble castral du Montellier (Ain) en totalité, y compris l'emprise de l'ancien glacis à la base des murailles

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Décision du 19 juin 2003 portant nomination à la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général