JORF n°145 du 25 juin 2003

Décret du 17 juin 2003

Par décret en date du 17 juin 2003, est classé en totalité, pour être conservé et remis en état, l'ensemble castral du Montellier, comprenant les constructions et les sols y compris l'emprise foncière des glacis et fossés, le tout situé sur la commune du Montellier (Ain), figurant au cadastre, section A, sous les numéros de parcelles 176, 183, 184 et 192, d'une contenance respective de 15 a 40 ca, 24 a 50 ca, 34 a 50 ca et 2 ha 18 a 47 ca, et appartenant en indivision pour moitié à M. Billard de Saint-Laumer (François, Bruno), né le 28 décembre 1938 à Villeurbanne (Rhône), gérant de société, demeurant 75, rue de Sèze, 69006 Lyon, et à Mme Chaumeau (Marie-France), née le 11 février 1942 à Lyon (6e), sans profession, demeurant au château du Montellier.