JORF n°145 du 25 juin 2003

Décret du 24 juin 2003

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Marmande exercées par M. Charles Bourlard, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.