Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2003, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le jeudi 10 juillet 2003, à 10 heures.