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Décret n°2003-531 du 19 juin 2003

relatif aux opérations d'échanges et cessions d'immeubles forestiers et modifiant le code rural et le code forestier

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 121-1, L. 121-5-1, L. 121-9, L. 121-16, L. 121-24 et R. 121-1 à R. 121-35 ;

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 513-1 (Échanges et cessions de terrains forestiers) à L. 513-9 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A créé les dispositions suivantes :

Code forestierart. R513-1 (T)Code forestierart. R513-2 (Ab)Code forestierart. R513-3 (T)
- Code forestier
art. R513-1 (T)
- Code forestier
art. R513-2 (Ab)
- Code forestier
art. R513-3 (T)
- Code forestier
art. R513-4 (Ab)
- Code forestier
art. R513-5 (T)
- Code forestier
art. R513-6 (T)
- Code forestier
art. R513-7 (T)
- Code forestier
art. R513-8 (T)
- Code forestier
art. R513-9 (T)
- Code forestier
art. R513-10 (Ab)

En vigueur depuis le 21 juin 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer.

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2003

Décret n°2003-531 du 19 juin 2003
Article 1
Article 2
Article 3