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Arrêté du 13 juin 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Le retrait de M. Bosvieux (Henri, Pierre, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Henri Bosvieux et Emmanuel Ollivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle SCP Henri Bosvieux et Emmanuel Ollivier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuel Ollivier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 juin 2003