Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juin 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Mme Tacnet (Viviane), épouse Reffay, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatou (Yvelines) ;
Le retrait de M. Boutin (Jean-Claude, Edmond, Marie, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil, Xavier Marteau et Viviane Reffay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 juin 2003