JORF n°142 du 21 juin 2003

Arrêté du 19 juin 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2003, M. Jean-Bernard Bayard est nommé au Conseil d'orientation des retraites, en qualité de représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Jean-Pierre Boisson.