Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des écrivains ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent :
Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des écrivains instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
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A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires :
M. Caradec (François) ;
M. Cury (Maurice) ;
M. Denieuil (Pierre) ;
M. Esperbe (Pierre) ;
Mme Herbulot (Florence) ;
M. Prevand (Jean-François) ;
Mme Zivancevic (Nina).
Suppléants :
M. Bellet (Alain) ;
M. de Rengervé (Emmanuel) ;
Mme Collange (Pascale) ;
M. Gaillaguet (Gérard) ;
Mme Lahana (Jacqueline) ;
M. Confortes (Claude) ;
Mme Berteaux (Christiane).
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires :
M. Bourget (Henri) ;
M. Nithart (Jean) ;
Suppléants :
Mme Bardet (Isabelle) ;
Mme Apollis (Dominique).
C. - Représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant.
Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juin 2003.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
La sous-directrice
I. Maréchal
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey