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Arrêté du 10 juin 2003

portant nomination à la commission des écrivains

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;

Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des écrivains ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,

Arrêtent :

Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des écrivains instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale) :

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires :
M. Caradec (François) ;
M. Cury (Maurice) ;
M. Denieuil (Pierre) ;
M. Esperbe (Pierre) ;
Mme Herbulot (Florence) ;
M. Prevand (Jean-François) ;
Mme Zivancevic (Nina).
Suppléants :
M. Bellet (Alain) ;
M. de Rengervé (Emmanuel) ;
Mme Collange (Pascale) ;
M. Gaillaguet (Gérard) ;
Mme Lahana (Jacqueline) ;
M. Confortes (Claude) ;
Mme Berteaux (Christiane).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :
M. Bourget (Henri) ;
M. Nithart (Jean) ;
Suppléants :
Mme Bardet (Isabelle) ;
Mme Apollis (Dominique).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant.
Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2003.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

La sous-directrice

I. Maréchal

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Arrêté du 10 juin 2003
Article 1
Article 2