JORF n°142 du 21 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003, M. Lapointe (Christophe, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis) à la résidence de Hayange (Moselle).