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Arrêté du 13 juin 2003

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003, M. Lapointe (Christophe, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis) à la résidence de Hayange (Moselle).

Arrêté du 13 juin 2003