JORF n° 86 du 11 avril 2003

Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 31 mars 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice et de son délégué

Arrêté du 31 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires spéciaux et départementaux dans les services relevant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires

Arrêté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un second examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 1er avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 27 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national de la recherche scientifique dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 1er avril 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel de recrutement de techniciens de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2003

Arrêté du 4 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 4 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 8 avril 2003 portant annulation de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor au titre de l'année 2003

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Cash 20 000 »

Arrêté du 2 avril 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Chine

Arrêté du 1er avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt

Décision du 27 mars 2003 relative à l'agrément de produits explosifs

Arrêté du 24 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciennes et de techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs (service de l'équipement) et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 1er avril 2003 fixant la répartition des postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement de dessinatrices et dessinateurs (service de l'équipement) par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle

Arrêté du 1er avril 2003 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2003

Arrêté du 2 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 6 mars 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse

Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 fixant le seuil minimum pour la consultation des commissions régionales pour l'amélioration des conditions de débarquement des produits de la pêche

Arrêté du 31 mars 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale

Arrêté du 31 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du carré d'art (musée d'art contemporain de Nîmes) pour une exposition

Décret du 4 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 10 avril 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 1er avril 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 avril 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 151e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Limoges, 18 novembre 2002 au 16 janvier 2003)

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'un directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale

Décret du 10 avril 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 avril 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 9 avril 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 26 mars 2003 conférant un grade à un offficier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêté du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement

Décret du 9 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (Institut national de la recherche pédagogique)

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 27 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Crédit agricole SA)

Arrêté du 1er avril 2003 portant promotion (Crédit agricole SA)

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination d'un chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 4 avril 2003 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 4 avril 2003 portant exclusion d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (chefs de service ou de département)

Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la création d'un groupe de travail relatif à la définition des contre-indications médicales à la conduite automobile

Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, spécialité odontologie

Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (services vétérinaires)

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agriculture

Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat