Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 892 002 416 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°86 du 11 avril 2003
Arrêté du 4 avril 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 892 002 416 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef des services du Trésor public,
P. Maizy