JORF n°86 du 11 avril 2003

Arrêté du 31 mars 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003, M. Etienne Madranges, substitut général près la cour d'appel de Paris, est mis à disposition du cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine pour une durée de trois ans à compter du 24 février 2003, afin d'exercer les fonctions de conseiller.