Article 1
M. Sébastien Huyghe, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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JORF n°86 du 11 avril 2003
Décret du 10 avril 2003
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin