JORF n° 77 du 1 avril 2003

Décret n°2003-291 du 25 mars 2003 modifiant le décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 20 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français de Zagreb (Croatie)

Arrêté du 14 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2003 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement

Décret n° 2003-292 du 28 mars 2003 portant approbation des statuts de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U)

Arrêté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 18 mars 2003 autorisant la cession par voie d'adjudication publique d'un immeuble domanial

Décret du 25 mars 2003 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne)

Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route.

Décret n°2003-294 du 31 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière.

Arrêté du 19 mars 2003 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)

Arrêté du 24 mars 2003 fixant la liste des autorités extérieures à l'Etat dont la consultation interrompt le délai prévu par l'article 5 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005 et d'un avenant à cet accord

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles pour l'année 2003

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2001-2002 et 2003-2004 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour l'année 2003

Arrêté du 21 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 21 mars 2003 relatif à liste des sportifs espoirs

Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 24 mars 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mars 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Décret du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 mars 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Décret du 25 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 2003 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 mars 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination de chefs de service de département (centres hospitaliers universitaires)

Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 3 mars 2003 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion

Arrêté du 24 mars 2003 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information aptes à être titularisés (scolarité 2002-2003)