Article 1
Mme Fabienne Meyer est nommée chef adjointe de cabinet à compter du 1er avril 2003 au cabinet du secrétaire d'Etat.
1 version
JORF n°77 du 1 avril 2003
Arrêté du 28 mars 2003
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2003.
Léon Bertrand