JORF n°77 du 1 avril 2003

Arrêté du 18 mars 2003

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 mars 2003, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble sis à Montpellier (Hérault), 2, 2 bis et 6, rue Saint-Pierre, cadastré section HR n° 102, pour une contenance totale de 1 240 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00797 à la rubrique « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».