Article 11
La directrice générale de l'établissement public "Les Haras nationaux" est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°51 du 1 mars 2003
Arrêté du 24 février 2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 214-9 et L. 243-2 ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu le décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public "Les Haras nationaux" ;
Vu le décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification électronique complémentaire des équidés par pose d'un transpondeur,
Hervé Gaymard.