Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°51 du 1 mars 2003
Arrêté du 7 février 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu les articles R. 223-2 à R. 223-9 du code rural ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 février 2003,
Article 2
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret