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Arrêté du 7 février 2003

portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu les articles R. 223-2 à R. 223-9 du code rural ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 février 2003,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 mars 2003

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

C. Barret

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2003

Arrêté du 7 février 2003
Article 1
Article 2