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Arrêté du 15 février 2003

autorisant la société France Télévision à céder sa participation dans le capital d'une société

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2003, la société France Télévision est autorisée à céder à la société France 3 sa participation de 50,01 % au capital de la société Régions pour la somme de 1 EUR.

Arrêté du 15 février 2003