Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°51 du 1 mars 2003
Arrêté du 7 février 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 424-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 4 février 2003,
Article 2
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret