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Arrêté du 7 février 2003

relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 424-4 du code de l'environnement (Règles de la chasse en France) ;

Vu l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 4 février 2003,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 mars 2003

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

C. Barret

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2003

Arrêté du 7 février 2003
Article 1
Article 2