JORF n° 50 du 28 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 fixant la date des élections au comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale

Décret n°2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône.

Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 20 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et aux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création

Arrêté du 27 février 2003 pris en application de l'article R. 227-10 du code de justice administrative fixant le montant de l'indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice recrutés au sein du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs

Décret n°2003-157 du 20 février 2003 portant dérogation aux modalités de désignation des membres des jurys de concours pour certains corps techniques du ministère de la défense.

Arrêté du 20 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 21 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001

Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles.

Arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Décret n°2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 20 février 2003 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 20 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 février 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013

Arrêté du 26 février 2003 fixant le prix et les modalités d'émission par France Télécom de titres perpétuels subordonnés remboursables en actions nouvelles France Télécom

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Abracadabra »

Arrêté du 23 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)

Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)

Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'association Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)

Décret n°2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière

Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 12 février 2003 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 19 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (statut formation, recherche) (femmes et hommes)

Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la direction générale de la création artistique

Arrêté du 24 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Décret n°2003-161 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité dans la fonction publique territoriale pris pour l'application de l'article 55-V de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Décret n°2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias)

Arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias)

Arrêté du 18 février 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 février 2003 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel

Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Liste de classement par ordre alphabétique des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur dossiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossier dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossier dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 février 2003 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2002)

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au Bureau des longitudes

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 14 février 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Décret du 26 février 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 26 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 3 février 2003 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 4 février 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 4 février 2003 portant titularisation d'élèves de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 4 février 2003 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 7 février 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 7 février 2003 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 27 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer francais

Arrêté du 17 février 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 février 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs

Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2003)

Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps partiel)

Décret du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Décret du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Décret du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)