JORF n°50 du 28 février 2003

Arrêté du 19 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2003, M. Bischoff (Alain, Auguste, Louis) est nommé notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bischoff et Pierre Jaeger, notaires associés, dissoute par suite du retrait de M. Jaeger (Pierre, André), nommé à d'autres fonctions.