Il est mis fin au mandat de M. Thierry Breton en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom.
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Décret du 26 février 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 96-1174 du 27 décembre 1996 approuvant les statuts de France Télécom et portant diverses dispositions relatives au fonctionnement de l'entreprise nationale ;
Vu la délibération de l'assemblée générale en date du 25 février 2003 nommant M. Thierry Breton en qualité d'administrateur, sous condition de la cessation de ses fonctions actuelles d'administrateur représentant l'Etat ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 25 février 2003 proposant M. Thierry Breton à la présidence de France Télécom ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Thierry Breton est maintenu dans ses fonctions de président du conseil d'administration de France Télécom.
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Décret du 26 février 2003
Article 1
Article 2
Article 3