Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2003, M. François, Denis Malecot, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2002, est réintégré à temps plein dans son corps d'origine à compter du 16 avril 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.