JORF n° du 27 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 23 mai 1989 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des journalistes

Arrêté du 29 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense

Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur le service national

Arrêté du 5 février 2003 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 7 février 2003 abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1990 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion informatique de l'annuaire téléphonique dans les organismes relevant du ministère de la défense (marine nationale)

Arrêté du 10 février 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 19 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des télécommunications et au Conseil de la concurrence du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté du 25 février 2003 portant report de crédits

Décret n°2003-154 du 24 février 2003 relatif à la gérance d'immeubles par des organismes d'habitations à loyer modéré ou pour leur compte et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Décret n°2003-155 du 24 février 2003 relatif aux procédures d'attribution de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme

Arrêté du 19 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 19 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, sections « navigation », « génie mécanique » et « génie électrique » (femmes et hommes) (session 2003)

Arrêté du 18 février 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Avenant à la convention nationale des orthoptistes

Avenant à la convention nationale des orthophonistes

Avenant à la convention nationale des sages-femmes

Avenant à la convention nationale des infirmiers

Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales

Avenant n° 4 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 19 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décret du 26 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 25 février 2003 portant nomination d'un consul de France à Sfax

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au grade de colonel et maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires comme chef des orchestres de la garde républicaine

Arrêté du 13 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 24 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination de hauts fonctionnaires de défense

Décret du 24 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 6 janvier 2003 portant attribution de fonctions (secrétaires généraux d'académie)

Décret du 24 février 2003 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 25 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination de rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit

Décret du 26 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (inspection générale de l'aviation civile)

Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (administration centrale)