Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne comporte :
« 1° Le bureau des affaires financières et de l'évaluation interne :
« Il organise la synthèse et la coordination budgétaire et financière et, à ce titre, est notamment chargé de l'élaboration, de la préparation et de l'exécution du budget de la comptabilité centrale des recettes et des dépenses ;
« Il met en oeuvre la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001. Il élabore et met en application le contrôle de gestion de la direction du tourisme et l'évaluation relative aux domaines de compétence de la sous-direction.
« 2° Le bureau des ressources humaines, de la formation et des services déconcentrés :
« Il définit et met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines nécessaires aux diverses entités du ministère et assure la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, tant en administration centrale qu'en services déconcentrés ;
« Il élabore et met en oeuvre une politique globale d'évaluation des agents ;
« Il élabore une politique coordonnée de formation pour les personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés.
« 3° Le bureau des affaires juridiques, du contentieux et des affaires communautaires :
« Il apporte une assistance technique à l'ensemble des entités de la direction, dans les domaines juridique et fiscal, et traite des affaires de contentieux ;
« Il assure une veille réglementaire et juridictionnelle en la matière ;
« Il assure le suivi des dossiers communautaires pour les secteurs du tourisme ;
« Il élabore, met en oeuvre et évalue les actions de modernisation de l'administration en liaison avec des entités concernées.
« 4° Le bureau des marchés et de la logistique :
« Il assure le suivi de la réglementation relative aux marchés publics et la tenue de la régie de recettes et d'avances ;
« Il assure la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la vie des services de la direction, de l'entretien des moyens immobiliers, de la gestion du parc automobile, de la programmation de l'achat de matériels, des fournitures et services et des mobiliers ;
« Il est en outre chargé d'organiser la gestion et le traitement du courrier postal et électronique, d'élaborer et de conduire la politique de l'archivage de l'administration centrale.
« 5° Le bureau de l'informatique et des réseaux :
« Il élabore et met en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et des réseaux de la direction. Il assure la gestion des télécommunications. Il participe à l'élaboration des actions spécifiques de formation de son secteur. »
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