L'arrêté du 23 mai 1989 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des journalistes est abrogé.
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Arrêté du 29 janvier 2003
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 janvier 2003 relatif à la déclaration n° 107396,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 janvier 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à l'information
et à la communication de la défense,
J.-F. Bureau
Arrêté du 29 janvier 2003
Article 1
Article 2