JORF du 27 février 2003

Avenant

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant publié ci-dessous, conclu le 18 décembre 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, le Syndicat des biologistes, le Syndicat des laboratoires de biologie clinique et le Syndicat national des médecins biologistes.

A V E N A N T

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie

des travailleurs salariés,

J.-M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de mutualité sociale agricole,

J. Gros

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie

des professions indépendantes,

G. Quevillon

Le président

du Syndicat des biologistes,

J. Benoit

Le président du Syndicat national

des médecins biologistes,

C. Cohen

Le président du Syndicat

des laboratoires de biologie clinique,

J.-C. Mas

Le président du Syndicat

des laboratoires de biologie clinique,

J.-C. Mas