JORF du 27 février 2003

Arrêté du 19 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2003, sont nommés membres de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en qualité de représentants de la profession et sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes :
M. Vallet (Francis), commissaire aux comptes, titulaire, membre de la compagnie régionale de Nancy, en remplacement de M. Leduc (Edouard) ;
M. Prieur (Denys), commissaire aux comptes, suppléant, membre de la compagnie régionale de Reims, en remplacement de M. Fouan (Pierre).