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La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 décembre 2002 relatif à la déclaration n° 108206,
Arrête :
L'arrêté du 19 janvier 1990 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion informatique de l'annuaire téléphonique dans les organismes relevant du ministère de la défense (marine nationale) est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major « Programmes »,
J.-N. Gard