Article 1
L'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur le service national est abrogé.
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JORF du 27 février 2003
Arrêté du 29 janvier 2003
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 janvier 2003 relatif à la déclaration n° 108435,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 janvier 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à l'information
et à la communication de la défense,
J.-F. Bureau