JORF n° 45 du 22 février 2003

Décret n°2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat.

Arrêté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les officiers de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 11 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale

Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature

Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre

Décret n°2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Décret n°2003-143 du 19 février 2003 modifiant le décret n° 99-710 du 3 août 1999 pris pour l'application du titre IV de la seconde partie de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relatif à la réforme des sociétés de crédit foncier

Décret n°2003-144 du 19 février 2003 modifiant le décret n° 2000-664 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 9 janvier 2003 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 17 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au fichier anonymisé de l'enquête santé 2002-2003, enrichi par les données des comptes rendus des bilans de santé effectués à titre facultatif par les centres d'examens de santé de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 19 février 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps de maîtres ouvriers

Arrêté du 19 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps d'ouvriers professionnels

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Décret n°2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable

Arrêté du 11 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès de salariés d'établissements de santé

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Décret n°2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'application et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002

Décret n°2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2003

Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales

Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest

Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord

Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier

Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Cob normand

Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (rectificatif)

Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal

Décret n°2003-148 du 17 février 2003 modifiant l'article 36 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

Décret n°2003-149 du 20 février 2003 portant création du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports

Arrêté du 20 février 2003 fixant la composition du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports

Arrêté du 20 février 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 10 février 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 10 février 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 10 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)

Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 6 décembre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

Arrêté du 12 février 2003 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 février 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 février 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 12 janvier 2003 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

Arrêté du 12 février 2003 portant attribution de fonctions au Port autonome de la Guadeloupe

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (chargés d'une mission permanente d'inspection interrégionale)

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre