JORF n°45 du 22 février 2003

Arrêté du 18 février 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 février 2003, est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques » : M. de Chanlaire (Guillaume), adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Frizol (Jean-Luc).