JORF n°45 du 22 février 2003

Arrêté du 10 février 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Barillon (Brigitte) en qualité de déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 31 juillet 2002.