Après l'article 5 du décret du 22 juillet 2002 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de M. Geffroy, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Marel, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Geffroy, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Geffroy et de Mme Marel, délégation est donnée à :
Mme Brigitte Haury, chef du bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;
M. Philippe Cirre, chef du bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) ;
M. Jean-Pierre Coll, chef du bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières,
directement placés sous l'autorité de M. Geffroy, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de M. Gratieux, délégation est donnée à M. Philippe Burnel, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Gratieux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

L'article 7 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Gratieux et de M. Burnel, délégation est donnée à :
M. Housseyni Holla, chef du bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;
Mme Marie Daude, chef du bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;
Mme Monique Thorel, chef du bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé,
directement placés sous l'autorité de M. Gratieux, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Verrier, de M. Valéro et de Mme Mesclon, délégation est donnée à M. Louis-René Aubenas, attaché principal d'administration centrale, et à M. Guy Boudet, directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de M. Verrier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

L'article 10 du même décret est abrogé.

L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de M. Blémont, délégation est donnée à :
Mme Isabelle Venencie, chef du bureau de l'exercice médical ;
Mme Maud Lambert-Fénéry, chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire ;
M. Bernard Chenevière, chef du bureau des praticiens hospitaliers,
directement placés sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Après l'article 11 du même décret, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Blémont et de M. Chenevière, délégation est donnée à M. Arnaud Seguin, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

L'article 12 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de M. Blémont, délégation est donnée à M. Peter Herget, chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.