Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé, les mots : « (Opérations et techniques, Sciences et techniques) » sont supprimés.
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JORF n°45 du 22 février 2003
Arrêté du 7 février 2003
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2002, relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale,
Arrête :
Article 2
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de la loi 72-662 du 13 juillet 1972, notamment son article 37 ; du décret 75-1207 du 22 décembre 1975, notamment ses articles 4, 7, 10 et 11.
Modification de l'
art. 1 (al. 2) de l'arrêté du 19 janvier 2002.
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. Palagos