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Arrêté du 7 février 2003

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4 (Répartition des officiers de marine par branches et spécialités), 7 (Comment entrer à l'école navale), 10 (Règles des concours militaires) et 11 (Décision du nombre de places aux concours militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2002, relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale,

Arrête :

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de la loi 72-662 du 13 juillet 1972, notamment son article 37 ; du décret 75-1207 du 22 décembre 1975, notamment ses articles 4, 7, 10 et 11.

Modification de l'

art. 1 (al. 2) de l'arrêté du 19 janvier 2002.

Fait à Paris, le 7 février 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Arrêté du 7 février 2003
Article 1
Article 2