JORF n° 35 du 11 février 2003

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours

Décret n° 2003-102 du 4 février 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 4 avril 2002 (1)

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense hors du territoire national

Décret n°2003-103 du 4 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires

Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre au service des pensions des armées du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 3 février 2003 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires

Arrêté du 25 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 25 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 30 janvier 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au formulaire de demande de certificat d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.

Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 31 janvier 2003 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-4 du code du travail

Arrêté du 3 février 2003 modifiant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Décision du 14 janvier 2003 portant habilitation du service technique des rémontées mécaniques et des transports guidés à réaliser les procédures d'évaluation et d'examen de conformité de la directive européenne 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail

Arrêté du 3 février 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Arrêté du 1er février 2003 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 février 2003 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 10 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud

Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (admission centrale)

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 3 février 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 24 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Arrêté du 14 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination à des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux ouvert au titre de l'année 2002

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 2002

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d'études)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d'études)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d'études)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques