Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :
Il est, à compter du 29 décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Bellesort (Isabelle), épouse Moulin, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou ;
Mme Filatre (Marjolaine), épouse Tont, adjointe administrative, est, à compter du 29 décembre 2002, rétablie dans ses fonctions de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.