JORF n°35 du 11 février 2003

Arrêté du 31 janvier 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2003, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Christian Nicol, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social, à compter du 27 janvier 2003.