Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Manceau (Maryvonne), épouse Cadu, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire ;
Mme Raffaud (Sylvie), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire ;
Mlle Sauvonnet (Corine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire.