JORF du 29 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 27 janvier 2003 portant délégation de signature
- Décret du 27 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Arrêté du 21 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
- Arrêté du 21 janvier 2003 fixant les conditions d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 24 janvier 2003 fixant le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003 modifiant le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne
- Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
- Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant report de crédits
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-75 du 28 janvier 2003 modifiant l'article R. 321-13 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 10 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant le coût de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour les sessions 1998 à 2001
- Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement)
- Arrêté du 24 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 janvier 2003 fixant les dates des épreuves des concours ouverts pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 portant création de commissions de suivi dans les caisses du régime général de sécurité sociale de rattachement de la population batelière
- Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 13 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l'article 6 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002
- Arrêté du 20 janvier 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 janvier 2003 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Ville et rénovation urbaine
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 27 janvier 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2003
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 2003
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 2003
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2002 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Décision du 18 juin 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Décision du 10 janvier 2003 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 28 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 6 janvier 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application del'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 31 octobre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France
- Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France
- Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
- Décision du 15 janvier 2003 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Cour des comptes
- Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à l'examen de la gestion et au jugement des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux
- Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à l'examen des comptes et de la gestion de certaines catégories d'établissements publics nationaux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-852 du 17 décembre 2002 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais
- Décision n° 2002-853 du 17 décembre 2002 mettant en demeure l'association Radio Pagani
- Décision n° 2003-01 du 7 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fréquence Mistral
- Décision n° 2003-02 du 7 janvier 2003 mettant en demeure l'association Radio Frequenza Nostra
- Décision n° 2003-03 du 7 janvier 2003 mettant en demeure l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins
- Décision n° 2003-04 du 7 janvier 2003 mettant en demeure la SA Régie de Radio Saint-Tropez
- Décision n° 2003-05 du 7 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Ajaccio FM
- Délibération adoptée le 15 janvier 2003
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 8 du 1er février 2003
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 11 du mercredi et n° 12 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats de l'événement n° 3 Cote & Match du lundi 27 janvier 2003
- Résultats du tirage du Keno du mardi 28 janvier 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales