JORF du 29 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Michel Vergne, sous-direction des programmes, l'alinéa : « M. l'officier principal du corps technique et administratif Philippe Decouais, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Marc Sanson. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. l'officier principal du corps technique et administratif Yann Le Goff, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Marc Sanson. »

Article 2

Le B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au V, l'alinéa : « M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions, à l'exception : » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Bernard Puybertier, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions, à l'exception : » ;
2° Au VI, l'alinéa : « Mme Catherine de Montlibert, chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions prévues au paragraphe A (2°) ci-dessus, en matière d'attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Pierre Darel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des interventions sociales. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine de Montlibert, chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions prévues au paragraphe A (2°) ci-dessus, en matière d'attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Philippe Dubusse, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des interventions sociales. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2003.

Michèle Alliot-Marie