JORF du 29 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 janvier 2003, M. Michel (Jean-Claude) est nommé à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle, en qualité de représentant de la Confédération nationale des syndics dentaires, en remplacement de M. Ernouf (Georges-Eric).