JORF n°289 du 12 décembre 2002

Décret du 5 décembre 2002

Par décret en date du 5 décembre 2002 :
- est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Home du pharmacien », dont le siège est à Paris ;
- est abrogé le décret du 24 décembre 1963 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.