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Décret du 5 décembre 2002

Par décret en date du 5 décembre 2002 :

  • est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Home du pharmacien », dont le siège est à Paris ;
  • est abrogé le décret du 24 décembre 1963 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Décret du 5 décembre 2002