La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévu à l'article 2 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est, selon les emplois et grades, fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS OU GRADES |TAUX MOYEN du traitement indiciaire brut moyen|
|------------------------------------------------------|----------------------------------------------|
|Directeur central des travaux immobiliers et maritimes| 15 % |
| Ingénieur général des travaux maritimes | 15 % |
| Ingénieur en chef des travaux maritimes | 12 % |
| Ingénieur des travaux maritimes | 9 % |
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
