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Arrêté du 9 décembre 2002

fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

Abrogé1 janvier 2017
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévu à l'article 2 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est, selon les emplois et grades, fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS OU GRADES

TAUX MOYEN du traitement indiciaire brut moyen

Directeur central des travaux immobiliers et maritimes

15 %

Ingénieur général des travaux maritimes

15 %

Ingénieur en chef des travaux maritimes

12 %

Ingénieur des travaux maritimes

9 %

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2002.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2002
Article 1
Article 2