La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS ET GRADES |MONTANTS
moyens annuels (en euros)|
|------------------------------------------------------|-------------------------------------------|
|Directeur central des travaux immobiliers et maritimes| 11. 050, 00 |
| Ingénieur général des travaux maritimes | 7. 860, 00 |
| Ingénieur en chef des travaux maritimes | 7. 100, 00 |
| Ingénieur des travaux maritimes | 6. 880, 00 |
Article 2
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
