JORF n° 284 du 6 décembre 2002

Arrêté du 16 novembre 2002 portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées

Arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 19 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'établissement

Arrêté du 29 novembre 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 25 novembre 2002 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Décret du 5 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Arrêté du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 29 novembre 2002 portant transfert de crédits

Décret n° 2002-1411 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits

Décret n° 2002-1412 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits

Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant les arrêtés des 29 mai 1997, 25 février 1999 et 1er mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués

Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la licence JAR 66

Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Instruction du 14 octobre 2002 prise en application de l'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la licence JAR 66

Instruction du 14 octobre 2002 prise en application de l'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs

Arrêté du 15 novembre 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.

Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décret du 3 décembre 2002 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère à exercer le droit de préemption pour une nouvelle période de cinq ans

Arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 3 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 20 novembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International

Décret du 4 décembre 2002 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 3 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du palais de la Découverte

Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la gestion financière

Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination à la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 5 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat