JORF n°284 du 6 décembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2002, M. Jean-François Savy, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart, en remplacement de M. François-Xavier Ceccaldi.