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Décret du 5 décembre 2002

portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 modifié fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Jean-Luc Vo Van Qui, ingénieur général des mines, est nommé directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 5 décembre 2002
Article 1
Article 2