M. Jean-Luc Vo Van Qui, ingénieur général des mines, est nommé directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 5 décembre 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 modifié fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 décembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Décret du 5 décembre 2002
Article 1
Article 2